Tout savoir sur la désolidarisation d'un compte joint

Vous disposez d’un compte joint mais vous souhaitez en sortir. Pour quelles raisons prendre une telle décision ? Comment se désolidariser d’un compte ? Quelles en sont les conséquences ? Notre guide y répond et vous propose un modèle de lettre adapté à la désolidarisation et clôture d’un compte joint.

1. Pourquoi se désolidariser d’un compte joint ?

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Un compte joint est un compte bancaire ouvert à l’initiative d’au moins deux personnes. Les cotitulaires procèdent ensemble à l’ouverture et à la fermeture du compte.

L’ouverture et la clôture sont ainsi dépendantes de l’accord et de la signature de tous les cotitulaires du compte.

Le fonctionnement du compte joint

Le compte bancaire joint facilite la gestion et la répartition des dépenses d’un foyer. C’est pour cela qu’il est majoritairement ouvert entre conjoints ou au sein d’une colocation.

Par ailleurs, le compte fonctionne sur le principe de la solidarité active entre les titulaires. En cas d’incident de paiement ou de solde négatif, les autres titulaires sont garants du remboursement et de la régularisation de la situation.

Quels comptes bancaires peuvent être joints ?

Tous les comptes bancaires ne peuvent être ouverts à plusieurs. Les comptes joints sont les suivants :

• les comptes courants ;
• les livrets d'épargne bancaire ;
• les comptes titres ;
• les comptes à terme.

Les motifs de désolidarisation

Les principaux motifs de sortie du compte joint sont dus à une séparation (divorce, rupture de PACS) ou bien à un déménagement (départ d’une colocation).

La demande de désolidarisation est d’autant plus indispensable lorsque les anciens conjoints sont en désaccord voire en conflit.

2. Les modalités de la désolidarisation de compte

Comment informer sa banque ?

Au moment de l’ouverture d’un compte en banque, le titulaire signe la convention de compte. Cette convention fait référence à l’ensemble des conditions d’utilisation du compte bancaire. Les modalités de résiliation y sont notamment précisées.

En principe, la dénonciation de compte (comme la demande de clôture) est à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Faut-il fournir des pièces justificatives ?

Afin de procéder à la désolidarisation ou disjonction du compte, des documents justificatifs sont exigés par son établissement bancaire :

• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• un avis d’imposition.

N’hésitez pas à lister les organismes pour lesquels des prélèvements ou virements récurrents ont lieu. Ceci afin que la banque procède au changement éventuel des coordonnées bancaires.

Quand se désolidariser du compte bancaire joint ?

La disjonction du compte met fin à la responsabilité partagée entre les cotitulaires. En cas de différend, par crainte de paiement de pénalités ou pour éviter que le compte soit vidé, mieux vaut dénoncer le compte joint dès que possible.

Quoi qu’il en soit, il n’est pas obligatoire d’attendre pour procéder à la demande de désolidarisation de compte. La notification auprès de sa banque peut se faire n’importe quand, sans avoir à patienter jusqu’à un éventuel jugement de divorce.

Que se passe-t-il en cas de décès de l’un des cotitulaires ?

Suite à un décès, le compte joint reste par principe ouvert, sauf en cas d’opposition des héritiers du défunt. Le compte continue à pouvoir être utilisé par les cotitulaires survivants. Il devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il ne reste plus qu'un cotitulaire survivant.

La convention de compte précise cependant de manière explicite ce qu’il advient du compte joint en cas de décès.

3. Désolidarisation de compte joint : les conséquences

Les effets d’une désolidarisation unilatérale

Lorsqu’un seul cotitulaire du compte signe la lettre de désolidarisation, on parle alors de désolidarisation unilatérale. Le compte reste donc actif et sa responsabilité est portée sur le ou les cotitulaires restants.

Le compte joint peut ainsi être transformé en compte indivis ou compte en indivision. Il s’agit d’un compte collectif sans solidarité active, pour lequel toute opération nécessite la signature de tous les titulaires.

La désolidarisation de compte au sein d’un couple

Si le compte joint appartient à un couple, et qu’un seul membre souhaite dénoncer le contrat, le compte se transforme en un compte bancaire individuel (comme évoqué dans le cadre d’un décès). De ce fait, il continue d’être actif.

Les effets d’une désolidarisation commune

Si l’ensemble des cotitulaires sont d’accord pour se désolidariser, la décision commune va aboutir à la clôture du compte.

Les différents titulaires du compte doivent rédiger et signer une LRAR afin de demander la fermeture du compte joint. Les moyens de paiement sont à détruire ou bien à restituer auprès de l’agence bancaire.

Quid en cas de solde positif ou négatif ?

Dans le cadre d’un solde positif, les cotitulaires effectuent le partage de la somme restante, après règlement des derniers paiements et régularisation des échéances.

En revanche, si le solde est négatif, les cotitulaires sont co-responsables de la dette constatée avant dénonciation du contrat. Ils sont tenus de rembourser la somme pour que la clôture du compte bancaire prenne effet.

4. La lettre de désolidarisation de compte joint