Comment obtenir une attestation d'assurance ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous recevez une attestation d’assurance. En plus de faire office de justificatif, ce document pourra vous servir pour effectuer plusieurs démarches administratives. Ce guide revient sur les différentes attestations d’assurance que vous pouvez obtenir, et détaille leurs principales caractéristiques.

1. L'attestation d'assurance habitation

A quoi sert l’attestation d’assurance logement ?

L’attestation d’assurance habitation est un justificatif de votre assurance logement. Vous recevrez ce document lors de la souscription de votre contrat.

L'utilité de l’attestation d’assurance habitation pour un locataire

Si vous êtes locataire, l’attestation pourra vous être demandée par le propriétaire afin de prouver que vous êtes bien couverts contre d’éventuels dommages et risques locatifs. A noter que vous pourrez être amené à présenter ce justificatif de domicile à chaque date anniversaire de la signature de votre bail.

Demander l’attestation de l'assurance logement au locataire

Si vous êtes bailleur, vous pouvez envoyer une demande d’attestation d’assurance habitation au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contenu de l'attestation d'assurance logement

L’attestation d’assurance habitation comprend les informations suivantes :

• les coordonnées de l’assuré et de l’assureur ;
• les caractéristiques du lieu de résidence de l’assuré (superficie, nombre de pièces, adresse, etc.) ;
• les dates du contrat d’assurance habitation ;
• les garanties du contrat d’assurance logement.

2. L'attestation d'assurance auto

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance auto ?

Lorsque vous souscrivez un contrat auto, la compagnie d’assurance vous fournit deux documents : le certificat d’assurance ou papillon vert, et l’attestation d’assurance auto appelée aussi carte verte.

Le contenu d'une attestation d'assurance auto

L’attestation d’assurance auto renseigne les coordonnées de l’assuré. Elle pourra par exemple vous être demandée lors d’un contrôle routier.

L'importance de la carte verte

Si vous n’avez pas votre carte verte sur vous en cas de contrôle, vous risquez une amende de 150€. Cette pénalité peut atteindre 750€ si vous ne vous rendez pas à la gendarmerie ou au commissariat pour présenter ce document dans un délai de 5 jours.

Le recours au médiateur des assurances

Si vous n’avez toujours aucune réponse, vous devrez ensuite contacter le médiateur de votre compagnie d’assurance, dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat. Il s’agit de la dernière étape avant d’envisager toute procédure judiciaire.

A quel moment l’attestation d’un contrat auto est-elle envoyée ?

La carte verte vous sera envoyée 15 jours après la signature de votre contrat auto. En attendant de recevoir ce document, vous recevrez une attestation provisoire.

Si la compagnie d’assurance tarde à vous remettre l’attestation, vous pourrez alors envoyer une lettre de mise en demeure à votre assureur en recommandé avec accusé de réception.

Comment agir en cas de vol de l’attestation d’assurance auto ?

En cas de vol de votre attestation d’assurance, vous devrez signaler sa perte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pourrez obtenir un récépissé afin d’utiliser votre véhicule légalement. Vous recevrez ensuite un duplicata de la carte verte par courrier postal sous 15 jours.

Un exemple de demande d'attestation d'assurance

Voici un exemple de lettre de demande d'attestation d'assurance :

3. L'attestation d'assurance maladie

Quel est le rôle de l’attestation d’assurance maladie ?

L’attestation d’assurance maladie est un document justifiant votre affiliation à la Sécurité Sociale. Elle vous sera utile si vous avez perdu votre carte vitale ou si vous ne l’avez pas encore reçue. Ce document pourra vous servir dans les situations suivantes :

• lorsque vous consultez un professionnel de santé ;
• lorsque votre nouvel employeur vous demande des justificatifs pour valider votre contrat de travail ;
• lorsque vous souscrivez une assurance santé ;
• lorsque vous inscrivez votre enfant dans une crèche ou une école.

Comment recevoir l’attestation d’assurance maladie ?

Vous avez plusieurs solutions pour obtenir l’attestation d’assurance maladie :

• télécharger ce justificatif en ligne à partir de votre compte Ameli ;
• imprimer l’attestation depuis une borne automatique, que vous trouverez à l’accueil des organismes d’assurance maladie ;
• faire une demande d’attestation auprès de votre mutuelle si vous êtes étudiant.

4. L'attestation d'assurance scolaire

Qu’apporte l’attestation d’assurance scolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire est un document délivré par votre assureur. Elle justifie le fait que votre enfant est couvert par une assurance ou garantie Responsabilité Civile et par une assurance ou garantie individuelle accident.

Dans quels cas a t-on besoin de l’attestation d’assurance scolaire ?

Si elle est n’est pas obligatoire, l’attestation d’assurance scolaire est toutefois requise dans les cas suivants :

• lors de sorties scolaires ou voyages linguistiques facultatifs ;
• pour inscrire votre enfant à la cantine ou à la garderie.

Ce que contient l'attestation d'assurance scolaire

L’attestation d’assurance scolaire indique les informations suivantes :

• la raison sociale de l’assureur ainsi que ses coordonnées ;
• votre numéro de police d’assurance ;
• l’année scolaire au cours de laquelle l’attestation est valide ;
• l’identité de l’enfant assuré ;
• la liste des garanties souscrites.

5. L’attestation d’assurance en 4 questions

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance est un document justifiant que vous disposez d’une couverture. Elle pourra vous servir pour effectuer de nombreuses démarches administratives du quotidien. Elle est obligatoire pour toutes les assurances, sauf pour les contrats facultatifs.

A quel moment reçoit t-on l’attestation d’assurance ?

Vous recevrez une attestation d’assurance au moment de souscrire votre contrat d’assurance.

Comment demander une attestation d’assurance ?

Pour faire une demande d'attestation d'assurance, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

Que faire en cas de non réception de la carte verte ?

Si vous ne recevez pas votre carte verte (l’attestation d’assurance auto), vous pouvez dans ce cas envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance.