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Notre dossier spécial sur la rupture conventionnelle
Notre dossier spécial réunit tous nos guides sur la rupture conventionnelle. Quelles sont les étapes de cette procédure ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quels courriers envoyer ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions en consultant nos modes d'emploi. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également des lettres types à expédier avec notre service d'envoi interactif.
Les guides associés
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Rupture conventionelle Comment demander une rupture conventionnelle ?L'essentiel à savoir sur la rupture conventionnelle.
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Rupture conventionelle Demande de rupture conventionnelle par son employeur : que faire ?Les solutions au salarié pour répondre à une proposition de rupture conventionnelle.
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Rupture conventionelle CDD : peut-on faire une rupture conventionnelle ?Découvrez si le dispositif de rupture conventionnelle est autorisé pour mettre fin à un contrat à durée déterminée.
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Rupture conventionelle La rupture conventionnelle dans la fonction publiqueDécouvrez comment demander une rupture conventionnelle en tant que fonctionnaire.
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Rupture conventionelle Que faire en cas de refus de rupture conventionnelle ?Comment agir si votre demande de rupture de contrat à l'amiable est rejetée.
Ce qu'il faut savoir sur la rupture conventionnelle
Une procédure singulière
La rupture conventionnelle se distingue du licenciement et de la démission. Le licenciement est une décision prise par l'employeur. La démission est quant à elle choisie par le salarié. La rupture conventionnelle résulte pour sa part d'un commun accord entre les deux parties.
Les étapes d'une rupture conventionnelle
Nos guides vous expliquent comment fonctionne la rupture conventionnelle, quelles sont les conditions à remplir pour faire appel à cette procédure et quelles démarches effectuer.
L'indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est l'option la plus avantageuse pour le salarié. Ce dernier pourra percevoir des indemnités de chômage, de congés payés mais également une aide spécifique : l'indemnité de rupture conventionnelle. Nos guides vous éclairent sur le calcul de cette somme selon différents critères (ancienneté dans l'entreprise, statut, etc.).
Tous nos guides sur la rupture conventionnelle
Vous trouverez ci-dessous la liste de tous nos guides consacrés à la rupture conventionnelle :
- Comment demander une rupture conventionnelle ?
- Demande de rupture conventionnelle par son employeur : que faire ?
- CDD : Peut-on faire une rupture conventionnelle ?
- La rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Que faire en cas de refus de rupture conventionnelle ?
La lettre de rupture conventionnelle
Un courrier à envoyer en recommandé
Qu'il s'agisse d'une demande de rupture conventionnelle, d'une lettre d'acceptation de cette procédure ou de refus, vous devez obligatoirement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour gagner du temps, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en ligne et en recommandé. Vous n'aurez donc pas besoin de vous déplacer pour poster votre lettre. Elle sera prise en charge par La Poste, et remise en main propre par le facteur à votre destinataire.
Nos modèles de lettre préremplis
Si vous n'arrivez pas à trouver la formulation appropriée pour votre courrier, vous pouvez utiliser l'un de nos modèles de lettre déjà complétés, que vous pourrez personnaliser. Vous n'aurez plus qu'à ajouter vos informations personnelles : comme la date de départ souhaitée, le poste que vous occupez et votre ancienneté dans l'entreprise.
Mise à jour le 21/08/2024 - Par Camille Gayral