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Syndrome de Diogène : quels recours face au locataire ?
Publié le 03/10/2023 - Mis à jour le 22/07/2024 - Par Séverine Fauchille
Le logement débordant d’affaires et insalubre est l’un des aspects visibles du syndrome de Diogène. C’est aussi l’un des pires cauchemars des propriétaires bailleurs. Que faire face à un locataire concerné par ce trouble ? Existe-t-il des démarches à entreprendre pour récupérer son logement ? Résiliation du bail et expulsion vous sont expliquées dans ce guide.
1. Définition et conséquences du syndrome de Diogène
Qu’est-ce que le syndrome de Diogène ?
Le syndrome de Diogène est un trouble du comportement regroupant trois critères :
- la négligence de l’état du logement ;
- la négligence de l’hygiène et de l’apparence physique de la personne touchée par le syndrome ;
- l’isolement social.
Le déclencheur est majoritairement un traumatisme, comme le décès d’un proche ou un licenciement.
Dans ce guide, nous intéresse plus particulièrement le rapport à l’habitat. Le syndrome de Diogène entraîne :
- une syllogomanie, accumulation compulsive, peut être ordonnée mais le plus souvent elle s’avère désordonnée. La personne entasse des objets pour une utilisation future ou se laisse envahir. Elle n’arrive pas à s’en séparer ;
- une incurie, c’est-à-dire que la personne ne prend soin ni de ses affaires ni d’elle-même, et n’éprouve pas de honte quant à sa situation. Elle n’est pas consciente qu’il y a un problème et refuse donc d’être aidée.
L’accumulation peut concerner des déchets alimentaires, des excréments d’animaux, des prospectus, des meubles…
Parfois, le syndrome de Diogène s’accompagne du syndrome de Noé avec l’adoption de nombreux animaux. Ce qui aggrave le problème d’insalubrité.
Quelles sont les conséquences ?
L’impact du syndrome de Diogène peut être grand pour la personne concernée et l’entourage :
- dégradation et infestation du logement (moisissures, insectes, rats…) ;
- trouble du voisinage (nuisances olfactive et visuelle) ;
- impayés du loyer ;
- accidents (incendie, par exemple) ;
- maladies, respiratoires notamment…
2. Que faire en cas de locataire avec syndrome de Diogène ?
Prévenir les proches et/ou faire un signalement
Lors d’une visite à votre locataire dans le logement ou depuis l’observation extérieure de celui-ci, vous avez remarqué une accumulation excessive d’objets et une insalubrité ? Vous soupçonnez un syndrome de Diogène et pas un simple laisser aller ?
Touchez-en un mot à votre locataire afin qu’il remédie à la situation. Sans évolution positive de la situation, passez à l’étape suivante.
Si vous possédez les coordonnées d’un proche de votre locataire, par exemple la personne qui s’est portée caution, contactez-le. Faites-lui part de vos inquiétudes. Il pourra se rapprocher de son médecin traitant.
S’il ne se sent pas concerné ou que vous ne disposez d’aucun contact, vous pouvez faire un signalement auprès d’un assistant social ou d’une assistante sociale. Une mise en tutelle pourra être envisagée.
Résilier le bail de votre locataire
Vous pouvez en toute légalité résilier le bail à la fin de celui-ci pour non-respect des obligations locatives, comme l’entretien et le paiement des loyers (article 7 de la loi du 6 juillet 1989).
Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans celle-ci, vous pouvez préciser les raisons de votre décision.
Notez que vous devez respecter un préavis : transmettez votre résiliation 3 mois avant l’échéance dans le cadre d’une location meublée, 6 mois avant pour une location vide.
Ci-dessous, découvrez un exemple de courrier. Pour le personnaliser à votre convenance cliquez sur “Envoyer cette lettre”.
Modèle de lettre de résiliation de bail pour cause de dégradation du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de bail
Madame/Monsieur …………………. (nom du locataire),
Je vous informe, aujourd’hui, de ma décision de stopper le bail pour le logement que vous occupez au …………………. (adresse de la location).
Le bail prenant fin le …/…/… (date de fin du bail), je profite de cette occasion pour ne pas le renouveler pour la raison suivante : manquement à l’entretien du logement loué. Comme le stipule la loi du 6 juillet 1989 article 7, l’entretien fait partie des obligations du locataire. L’état déplorable du logement a pu être constaté lors de …………………. (détailler les circonstances du constat).
Je vous demande donc de bien vouloir libérer les lieux à la date indiquée précédemment et de m’indiquer vos disponibilités pour établir l’état des lieux de sortie.
Dans l’attente de votre retour, veuillez recevoir, Madame/Monsieur …………………. (nom du locataire), mes salutations distinguées.
(Signature)
Avec Lettre-recommandee.com, envoyez votre résiliation de bail depuis chez vous. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en bureau de poste. Notre service interactif est accessible 7 j/7 et 24 h/24.
Une fois que vous avez validé l’expédition de votre lettre, nous la confions à La Poste pour impression et remise en main propre à votre locataire.
Malgré votre demande de départ, le locataire ne quitte pas les lieux ? Demandez son expulsion.
Expulser le locataire
Vous devez justifier votre demande d’évacuation. Pour cela, rassemblez les factures impayées, les mails restés sans réponse, les lettres recommandées avec accusé de réception, des témoignages de voisins… Un huissier de justice peut, sur votre sollicitation, aller remarquer les dégâts depuis l’extérieur ou à l’intérieur avec l’accord du locataire.
Pour rappel, vous n’avez aucun droit de pénétrer dans le logement sans autorisation du locataire. Bien que vous soyez le propriétaire, c’est chez lui.
Parmi les démarches possibles, il existe :
- le commandement de quitter les lieux : effectué par un huissier ;
- la saisie du tribunal ;
- l’appel à la police.
La procédure peut être longue.
Nettoyer le logement
Afin de rendre votre location saine, si l’occupant ne s’en est pas chargé, débarrassez-le et nettoyez-le. Puis, pensez à désinfecter.
Si cela représente une charge trop importante pour vous, des entreprises sont spécialisées dans ce type de service. Elles sauront remettre le logement en bon état.
3. Locataire et syndrome de Diogène en 3 questions
Comment libérer ma location dégradée ?
Envoyez une lettre de résiliation de bail si l’échéance approche. Sinon, vous pouvez demander l’expulsion de l’occupant.
Comment prouver que mon locataire souffre du syndrome de Diogène ?
Un constat d’huissier est la meilleure preuve à apporter à votre dossier. Il est également possible de faire intervenir un assistant social ou une assistante sociale.
Comment rendre le logement sain pour le relouer ?
Il faut le débarrasser, le nettoyer et le désinfecter, désinsectiser et/ou dératiser selon la situation.