Comment bénéficier de l'ASPA ou minimum vieillesse ?

L'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) remplace le minimum vieillesse. Cette aide financière vient en aide aux personnes âgées aux faibles ressources. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir ce versement ? Quel peut en être le montant ? Notre guide détaillé répond à toutes ces questions.

1. Qu'est-ce que l'ASPA ?

A quoi sert l'ASPA ?

L'ASPA désigne l'Allocation de solidarité aux personnes âgées. Encadrée par les articles L815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, cette aide financière est accordée aux personnes âgées aux faibles ressources. Elle est versée par la caisse de retraite (Carsat, MSA).

Qui peut bénéficier de l'ASPA ?

L'ASPA est accessible aux couples ou aux personnes seules résidant en France (veuves ou veuves de guerre, divorcées, célibataires, etc.).

A partir de quel âge peut-on recevoir l'ASPA ?

L'âge minimum à partir duquel vous pouvez bénéficier de l'ASPA dépend de votre situation :

• si vous n'êtes pas dans une situation particulière, vous pouvez demander l'ASPA à partir de l'âge de 65 ans ;
• si vous êtes un ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre, vous pouvez obtenir l'ASPA avant 65 ans. L'âge minimum est déterminé en fonction de votre date de naissance. Par exemple, si vous êtes né avant juillet 1951, vous pouvez faire cette demande dès 60 ans ;
• si vous êtes une personne invalide ou handicapée, vous pouvez également percevoir l'ASPA avant 65 ans. Pour cela, vous devez pouvoir justifier un taux d'incapacité permanente d'au moins 50%, être reconnu comme inapte au travail et bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.

Quels sont les revenus maximum pour toucher l'ASPA ?

Le revenu maximum pour bénéficier de l'ASPA dépend de votre situation maritale :

• si vous êtes une personne seule, le plafond de ressources est de 10 881,75 € par an. Ce revenu brut est indiqué sur votre avis d'impôt sur le revenu et équivaut 906,81€ par mois. Si vous êtes veuve de guerre, ce montant atteint 20 893,51€ par an ;
• pour un couple, le plafond de ressources ne doit pas dépasser 16 893,94 € par an, soit 1407,82€ par mois.

Pour connaître les revenus qui ne sont pas pris en compte pour l'attribution de l'ASPA, vous pouvez consulter cette liste en ligne.

2. Les démarches à effectuer pour bénéficier de l'ASPA

Les formulaires à envoyer pour demander l'ASPA

Voici les liens vers les formulaires à joindre à votre demande d'ASPA. Ils dépendent de l'organisme qui verse votre retraite :

• si votre retraite est versée par la Sécurité Sociale, vous devez choisir le formulaire Cerfa n°13710*02 ou S 5182a et l'envoyer à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) ;
• si votre retraite est versée par la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), vous devez joindre à votre demande le formulaire Cerfa n°14953*01 ;
• si vous ne pouvez pas recevoir de pension de retraite, vous pouvez compléter le formulaire Cerfa n°16078*02 et l'envoyer à la mairie.

Chacun des organismes vous demandera plusieurs documents justificatifs à fournir pour bénéficier de l'ASPA.

Un exemple de demande d'ASPA

Voici un courrier type de demande d'ASPA :

Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre demande d'ASPA depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli. Il ne vous reste plus qu'à le personnaliser puis à le signer électroniquement. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, votre courrier sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.

Quel est le montant maximum de l'ASPA ?

Si l'allocation est versée à un couple, son montant peut être de 1 407,82 € par mois maximum. Pour une personne seule, le montant maximum de l'ASPA peut être de 906,81 € par mois.

Pour chaque cas, le montant est égal à la différence entre le montant annuel maximum de l'ASPA et le montant des ressources de ou des individus concernés.

3. L'ASPA en 4 questions

Par quel est organisme est versée l'ASPA ?

L'ASPA (ou minimum vieillesse) est versée par la caisse de retraite (Carsat, MSA, etc.). Ce versement est effectué au plus tôt à partir du premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Quelles sont les conditions de résidence pour bénéficier de l'ASPA ?

Pour obtenir l'ASPA, vous devez vivre en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin). Votre lieu de résidence doit se situer en France.

Où obtenir le formulaire de demande de l'ASPA sans pension de retraite ?

Si vous ne touchez pas de pension de retraite, vous pouvez récupérer le formulaire de demande de l'ASPA auprès de votre mairie.

Comment récupérer les sommes de l'ASPA suite au décès de leur bénéficiaire ?

Pour être récupérées après le décès de leur bénéficiaire, les sommes de l'ASPA doivent être au minimum de 39 000€ en métropole et de 100 000€ pour les dom-tom.