Modèle de lettre de contestation en cas de refus d'allocation à un adulte handicapé
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Personnalisation rapide
Des centaines de modèles de lettre sont mis à votre disposition.
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Envoi en recommandé AR
Notre partenaire La Poste remet en main propre vos courriers.
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Depuis chez vous, 2 minutes
Aucun déplacement, tout se passe en ligne, vous gagnez du temps.
Ce qu'il faut savoir avant d'envoyer votre lettre de contestation en cas de refus d'allocation à un adulte handicapé.
Contester un refus d'allocation à un adulte handicapé
A qui envoyer sa lettre de contestation d'une allocation adulte handicapé ?
Votre courrier de contestation d'une allocation adulte handicapé devra être adressé à la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).
Quand doit-on demander un recours ?
Si la CDAPH refuse de vous attribuer une allocation pour adulte handicapé, vous avez 2 mois pour effectuer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) qui passe par l'envoi d'un courrier recommandé. Si cette étape échoue, vous pouvez ensuite envisager un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de 2 mois.
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, n'hésitez pas à consulter notre guide dédié aux recours possibles en cas de refus de l'allocation adulte handicapé.
La lettre de contestation en cas de refus d'allocation à un adulte handicapé
Les éléments à inclure votre courrier de contestation d'un refus d'allocation pour adulte handicapé
Votre lettre de contestation d'un refus d'allocation d'un adulte handicapé devra renseigner les informations suivantes :
- La date de notification du refus d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé
- La ville de votre MDPH (Maison Départementale des Maisons Handicapées)
- Les motifs du refus d'attribution de l'allocation pour un adulte handicapé
- Les raisons qui expliquent que vous contestez cette décision
- Les documents justificatifs étayant votre demande
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
L'envoi en recommandé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra notamment vous servir de preuve incontestable de votre envoi.
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre Recommandée ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de contestation en cas de refus d'une allocation adulte handicapé avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre est prérempli et prêt à être personnalisé et signé électroniquement Une fois complété, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre destinataire.