Modèle de lettre de mise en demeure pour travaux non conforme
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Découvrez tout ce qu’il faut connaître sur les travaux non conformes et la mise en demeure.
La mise en demeure pour travaux non conformes
Qu’est-ce que des travaux non conformes ?
Si vous remarquez des malfaçons (anomalie, oubli, imperfection…), il s’agit alors de travaux mal exécutés et donc non conformes. Cela peut être une fenêtre placée au mauvais endroit, par exemple. Dans le cas d’une construction, il faut alors noter ces observations dans le procès-verbal de réception.
À quel moment envisager une mise en demeure ?
La mise en demeure de travaux non conformes intervient après l’envoi de vos réclamations. Si l’affaire doit être menée devant un tribunal, le juge prendra en compte que vous avez tenté une démarche amiable avant la mise en demeure.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre guide sur les travaux non conformes.
L’envoi de la mise en demeure
Quelles informations mentionner dans la lettre ?
De manière à rédiger correctement votre mise en demeure, veillez à bien préciser :
- le chantier concerné ;
- les malfaçons que vous avez relevées.
Si vous avez en votre possession des documents et/ou des photos prouvant vos dires, joignez-les à votre mise en demeure. Et mentionnez-les dans la lettre.
Comment envoyer votre mise en demeure ?
La mise en demeure doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous pourrez prouver que votre destinataire a bien réceptionné votre courrier et à quelle date.
Avec Lettre-Recommandee.com, rédigez et expédiez votre mise en demeure depuis chez vous et à tout moment. Une fois reçue, l’accusé est déposé dans votre espace client.