Lettre de déclaration d’un sinistre à l’assurance dommages ouvrage

Ma lettre

Objet*

Contenu de la lettre*

Madame, Monsieur,

En date du ………………………  [Date], j’ai souscrit à une assurance dommage ouvrage auprès de votre société. Mon numéro de contrat est le ………………………  [Numéro]. Par la présente, je souhaite déclarer un sinistre au titre de cette garantie dommages-ouvrage pour le bien situé à ………………………  [Adresse].

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à ma déclaration de sinistre :
-  Adresse de la construction endommagée : ………………………  [Adresse]
- Date de réception de l’ouvrage : ………………………  [Date indiquée sur le procès-verbal de réception]
- Date d’apparition des dommages : ………………………  [Date à laquelle vous avez constaté les dommages]
- Description des dommages : ………………………  [Expliquer les dommages]

Vous trouverez en pièces jointes quelques photos qui témoignent du sinistre ou d’autres pièces justificatives. Je vous demande faire intervenir un expert dans les meilleurs délais afin qu'il procède aux constatations d'usage pour ce sinistre et estimer le montant de l'indemnisation à laquelle j'ai droit. Par ailleurs, je vous remercie de me faire connaitre votre position au plus tard dans les 60 jours qui suivent la réception de ce courrier (Article L242-1 du Code des assurances).

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Ce qu'il faut savoir avant d'envoyer votre lettre de déclaration d'un sinistre à l'assurance dommages ouvrage.

Déclarer un sinistre à l'assurance dommages ouvrage

Qui doit déclarer un sinistre à l'assurance dommages ouvrage ?

La déclaration d'un sinistre à l'assurance dommages ouvrage peut être effectuée par le propriétaire de l'ouvrage, le vendeur de l'ouvrage ou le mandataire du propriétaire de l'ouvrage.

A quel moment l'assureur donnera suite à cette déclaration ?

Vous recevrez une réponse de la part de la compagnie d'assurance dommages ouvrage dans les 60 jours suivant la réception de votre courrier de déclaration d'un sinistre.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide sur la déclaration d'un sinistre à l'assurance dommages ouvrages.

La lettre de déclaration d'un sinistre à l'assurance dommages ouvrage

Quels éléments inclure dans son courrier de déclaration d'un sinistre à l'assurance dommages ouvrage ?

Votre lettre de déclaration d'un sinistre à l'assurance dommages ouvrage devra renseigner les informations suivantes :

La date de souscription du contrat d'assurance dommages ouvrage
Le numéro du contrat d'assurance dommages ouvrage
L'adresse du bien assuré par l'assurance dommages ouvrage concerné par le sinistre
L'adresse de la construction endommagée
La date indiquée sur le procès-verbal de réception
La date à laquelle les dommages ont été constatés
Le détail concernant les dommages
Des photos et documents justificatifs du sinistre

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

Votre lettre de déclaration d'un sinistre à l'assurance dommages ouvrage devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. L'accusé de réception pourra notamment vous servir de preuve incontestable en cas de litige.

En quoi consiste le service d'envoi de Lettre Recommandée ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre courrier de déclaration d'un sinistre à l'assurance dommages ouvrage depuis chez vous, directement en ligne. Ce modèle de lettre est prérempli : il ne vous reste plus qu'à le personnaliser et signer électroniquement. Si besoin, vous pouvez aussi télécharger des documents justificatifs. Une fois finalisé, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à votre assureur.