Lettre de contestation d'une mise à pied disciplinaire
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Avant d’envoyer votre contestation, faisons le tour sur la mise à pied disciplinaire.
La mise à pied disciplinaire en 2 questions
Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire ?
La mise à pied est une sanction visant à suspendre un employé de ses fonctions suite à une faute. Cette suspension s’étend sur une période définie pendant laquelle l’employé ne touche pas son salaire.
Quelles sont les étapes d’une mise à pied ?
Après une faute de la part de l’employé, l’employeur doit envoyer une convocation en vue d’un entretien. Celle-ci est envoyée en recommandé avec accusé de réception.
L’employé doit se présenter à l’entretien afin d’échanger sur la faute. La discussion permet d’évaluer s’il y a bien eu faute et si elle implique une suspension. L’employeur doit se réserver 2 jours ouvrables pour prendre sa décision.
S’il estime qu’une mise à pied doit être appliquée, il doit le notifier à l’employé par recommandé avec avis de réception.
Contester la mise à pied disciplinaire
La rédaction d’une contestation de suspension
Vous estimez que la sanction disciplinaire prise n’est pas adaptée ? Vous pouvez montrer votre désaccord dans une lettre de contestation.
Nous avons préparé un modèle ci-dessus afin de vous guider au mieux dans la démarche. Complétez les champs vides et envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Pourquoi utiliser Lettre-Recommandee.com ?
Notre service accessible 24 h/24 et 7 j/7 vous permet de préparer votre contestation quand vous le souhaitez, depuis où vous voulez.
Son envoi confirmé, nous la transmettons à La Poste qui se charge de l’imprimer et de la livrer en main propre à votre employeur. L’accusé de réception est déposé dans votre espace client.