Modèle de lettre de caution

Ma lettre

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Contenu de la lettre*

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) ………………………  [Nom complet], né(e) le ……………………… [Date] à ……………………… [Lieu] demeurant à ……………………… [Adresse], déclare  se porter caution simple / solidaire envers ……………………… [Nom complet] concernant  les obligations issues du contrat de bail les liant et portant sur le logement situé à ……………………… [Préciser l'adresse du logement loué].

Je reconnais par la présente avoir reçu un exemplaire du contrat et être informé(e) de toutes les clauses qu’il contient. Bon pour caution en garantie du paiement du loyer d’un montant de ……………………… [Montant du loyer] euros annuellement révisé selon l’indice de référence des loyers publié par l'Insee.

Je m’engage aussi à couvrir la défaillance de ……………………… [Nom du locataire] concernant les charges et réparations locatives, les frais de procédure, indemnités ou dommages et intérêts. Je déclare avoir pleinement connaissance de l’étendue de mon engagement. Cet acte est valable pour une durée indéterminée/jusqu’au ……………………… [Date de fin].

Je déclare avoir pris connaissance des dispositions de l'article 22-1 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989 reproduit ci-dessous : "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation."

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Découvrez ce qu’il faut savoir avant d’envoyer votre lettre de caution au bailleur.

1. L’essentiel à connaître sur la caution

Qu’est-ce qu’une caution ?

La caution est un document attestant qu’un ou plusieurs individus appelés garants peuvent prendre en charge le paiement du loyer ou les charges en cas d’impayés.

Qui doit envoyer la lettre de caution ?

Le ou les garants doivent envoyer la lettre de caution au propriétaire du logement.

Quels sont les différents types de caution ?

Il existe deux types de cautions : la caution simple, qui est utile en cas d’insolvabilité du locataire et la caution solidaire, qui permet au propriétaire de faire appel à la caution au moindre impayé.

Quelle est la durée d’un acte de cautionnement ?

La durée d’un acte de cautionnement équivaut à la durée du bail locatif.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre guide sur l'acte de cautionnement.

2. La lettre de caution

Comment envoyer sa lettre de caution au bailleur ?

Vous pouvez envoyer votre lettre de caution au bailleur en recommandé avec accusé de réception.

Quels éléments doit comprendre ma lettre de caution ?

Votre lettre de caution devra comprendre les éléments suivants :

Les coordonnées du garant
La date et le lieu de naissance du garant
L’adresse du logement en location
Le nom du locataire envers lequel le garant se porte caution
Le montant du loyer

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

L’envoi en recommandé est la méthode la plus sûre pour envoyer votre lettre de caution. Vous pourrez avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination.