Modèle d'attestation sur l’honneur de cessation d’activité professionnelle

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Ce qu'il faut savoir avant d'envoyer votre attestation de cessation d'activité professionnelle.

La cessation d'activité professionnelle

Pourquoi opter pour la cessation d'activité ?

La cessation d'activité peut avoir plusieurs motifs, comme la vente de l'entreprise, le départ en retraite du dirigeant ou son décès.

Quand doit-on faire une déclaration de cessation d'activité ?

Votre déclaration de cessation d'activité doit être envoyée dans les 30 jours suivant le terme de votre activité.

En savoir plus sur la cessation d'activité professionnelle

Pour mieux comprendre la procédure à suivre, vous pouvez accéder à notre guide consacré à l'attestation de cessation d'activité.

L'attestation de cessation d'activité

A qui envoyer ma déclaration de cessation d'activité ?

Vous devrez déclarer votre cessation d'activité professionnelle au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) dont vous dépendez.

Quelles informations renseigner dans mon attestation de cessation d'activité ?

Votre attestation de cessation d'activité devra inclure votre nom et prénom, la date, votre adresse, le nom de votre société et la date de cessation d'activité.

Pourquoi envoyer mon attestation de cessation d'activité en recommandé ?

Votre attestation de cessation d'activité devra être expédiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour envoyer cette lettre.